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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 septembre 2010 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 septembre 2010 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire)


Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.