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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 septembre 2010 relatif à la mise en œuvre de la commission paritaire)

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Le secrétariat est assuré par le CNEC, 139, bouleard Haussmann, 75008 Paris, qui sera chargé de l'organisation de la commission, de la réception et de la constitution des dossiers.