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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 90 du 22 septembre 2010 relatif à l'égalité et à la mixité entre les femmes et les hommes)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 90 du 22 septembre 2010 relatif à l'égalité et à la mixité entre les femmes et les hommes)


Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.