La commission paritaire de pilotage a pour objet de contrôler et de piloter, par délégation de la commission paritaire nationale, le régime professionnel de frais de santé dans la branche des hôtels, cafés et restaurants.
Cette commission a notamment pour missions :
– d'étudier les comptes détaillés du régime fournis et présentés par les organismes assureurs et le gestionnaire ;
– de contrôler l'application du régime de frais de santé, de décider et gérer l'action sociale du régime et de délibérer sur les interprétations et litiges survenant dans l'application du régime ;
– d'émettre des propositions d'ajustement du régime et d'organiser les évolutions du régime ;
– de gérer la promotion du régime ;
– et, dans la mesure de ses moyens, d'abonder le fonds d'action sociale.
La commission paritaire nationale et la commission paritaire de pilotage peuvent se faire assister d'experts.
Tous les 5 ans, la commission paritaire nationale se réunit afin d'examiner, conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les modalités d'organisation de la mutualisation des risques.