Les garanties du régime conventionnel obligatoire de frais de santé bénéficient aux salariés exerçant leur activité sur le territoire français, y compris les départements d'outre-mer, dans les conditions précisées au contrat collectif d'assurance mettant en œuvre le régime conventionnel obligatoire.
Elles bénéficient également à tout salarié défini à l'article 5 :
– en séjour à l'étranger pendant une durée de moins de 3 mois, à l'exception des pays formellement déconseillés par le ministère des affaires étrangères ;
– détaché au sens de la législation du code du travail.