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Article 9.5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé)

Article 9.5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé)


En cas de changement du ou des organismes assureurs désignés pour assurer le régime conventionnel obligatoire, les salariés bénéficiaires du dispositif de portabilité sont affiliés dans les mêmes conditions que les salariés en activité auprès du nouvel organisme assureur.