Il avait été convenu que la délégation patronale approfondirait les résultats de la mise en application de la proposition minima cadres du 26 juin 2008. Pour ce faire, une enquête « minima cadres » a été relancée en 2010 sur les salaires réels.
Il avait été convenu qu'une réunion paritaire technique restreinte serait tenue au siège de l'UPC, dans cette optique afin d'examiner avec les partenaires sociaux les informations recueillies dans l'enquête.
Cette réunion s'est tenue le 1er juillet 2010.
Sur la base des informations recueillies et présentées, et des demandes formulées par les organisations syndicales, il a été arrêté et convenu ce qui suit.