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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2010 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2010)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2010 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2010)


Les articles 1er, 2, 3 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi.