Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2010 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2010)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er juillet 2010 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2010)
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de Paris, dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.