La grille des salaires minima des cadres est fixée à effet du 1er septembre 2010 comme suit.
Rémunérations annuelles minimales (y compris variable hors gratification et prime de vacances)
(En euros.)
| Coefficient | Salaire au 1er octobre 2010 |
|---|---|
| 260 (à définir) | 28 449 |
| 270 (à définir) | 29 543 |
| 280 | 30 637 |
| 300 | 32 826 |
| 305 | 33 373 |
| 325 | 35 561 |
| 400 | 43 768 |
Il est rappelé que les salaires annuels minima ci-dessus mentionnés prennent en compte, pour chaque coefficient, la rémunération des gardes et dépannages exceptionnels de l'encadrement usine ou toute autre prime à l'exception :
– de la gratification de fin d'année prévue à l'article 5 de la convention ;
– de la prime annuelle de vacances prévue à l'article 7-IV de la convention ;
– des éventuelles heures supplémentaires et de leurs majorations ;
– des éventuelles majorations des dimanches, nuits et jours fériés ;
– des heures complémentaires ;
– des primes versées au titre de l'intéressement et la participation, de l'épargne salariale ;
– des indemnités versées en contrepartie de frais professionnels engagés par les salariés ;
– des sommes versées pour fin de contrat ;
– des primes, indemnités et gratifications prévues par la convention collective.
Enfin, il est rappelé que, à la fin de chaque année civile, l'employeur doit vérifier que le montant total de la rémunération annuelle brute du salarié est au moins égale au minimum annuel conventionnel auquel il peut prétendre. A défaut l'employeur doit procéder à une régularisation au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année suivante.