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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2011)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2011)


Le présent accord s'applique le premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension et au plus tard le 1er janvier 2011.