Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu des barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2010 pour les catégories de personnels suivants :
– personnel ETAM et cadres (annexe – de la convention collective nationale) ;
– personnels navigants techniques (annexe – – de la convention collective nationale) ;
– personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie (annexe hhh de la convention collective nationale).
Ces barèmes sont pris en application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure, de ses 3 annexes en date du 23 avril 1997, étendue par arrêté du 9 décembre 1997, et de ses avenants successifs.
Ils se substituent ainsi aux barèmes des rémunérations minimales annuelles garanties du 29 juin 2009 correspondants.