Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application de la convention collective)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application de la convention collective)
L'ensemble des dispositions contenues dans le présent avenant est d'une portée nationale et impérative. Il ne peut être dérogé au présent avenant, pour tout ou en partie, uniquement dans un sens plus favorable aux salariés.