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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »)


Les parties signataires conviennent de présenter le présent avenant à l'extension auprès du ministre chargé du travail.