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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme »)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme »)


A l'article 1er de l'avenant n° 29 du 16 juin 2008, le dernier paragraphe des prérogatives et limites d'exercice est ainsi rédigé :
« Il est prévu un référent titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques et sportives de niveau IV ou supérieur pour un maximum de 2 titulaires du CQP AMM. »
Le reste de l'article est inchangé.