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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention)


Le présent avenant prendra effet dès sa signature.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.