Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention)
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour du mois de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.