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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme)


La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 2.3.2 de la convention collective nationale du sport est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le taux de la cotisation 2010 est fixé à 0,06 %. Le versement minimum est fixé à 3 €. La cotisation sera appelée dès le premier euro. »