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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010 relatif à la prévoyance)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010 relatif à la prévoyance)


Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 21 septembre 2010.