Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I))
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I))
Les modalités de révision et de dénonciation sont celles prévues par les dispositions légales en vigueur.