Le présent avenant (ci-après « l'avenant ») conclu conformément aux dispositions des articles L. 2261-7, L. 2261-8, L. 2232-6, L. 2232-7 et L. 3334-1 et suivants du code du travail a pour objet de modifier l'accord conclu le 11 décembre 2008 (« l'accord ») relatif à la mise en place un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I) dans les industries électriques et gazières, afin de prendre notamment en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la signature de l'accord.
En conséquence :