Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de la date de dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée, dans le respect des dispositions légales.