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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))


La notice relative au fonds commun de placement Impact ISR Rendement solidaire est rajoutée à la fin de l'annexe à l'accord afin de tenir compte de la modification par le présent avenant de l'article 7 de l'accord, relatif à l'affectation des sommes épargnées.