Le titre et les dispositions de l'article 9 de l'accord relatif à la tenue de compte et du registre du plan d'épargne sont remplacés par :
« Article 9
Organismes gestionnaires, teneurs de compte, dépositaires
Le fonctionnement du PEI sera assuré par :
9.1. Teneur des comptes conservateur de parts et du registre du PEI
Tous les versements au plan sont inscrits sur le compte individuel plan d'épargne du salarié.
Le teneur de comptes conservateur de parts retenu après la phase de discussion est Natixis Interépargne, dont le siège social est situé 30, avenue Pierre-Mendès-France,75013 Paris, et qui est agréé en qualité d'établissement de crédit et habilité en qualité de teneur de comptes conservateur de parts.
Cette société est chargée de la gestion administrative des comptes des adhérents au PEI et de l'édition des documents d'information et de communication.
Natixis Interépargne est également le teneur de registre du PEI de branche par délégation des entreprises conformément à l'article R. 3332-15 du code du travail dans sa numérotation au 1er mai 2008.
9.2. Gestionnaire financier des FCPE
Les gestionnaires financiers et les établissements dépositaires des fonds sont différents selon les FCPE :
Les FCPE EGEPARGNE 1, EGEPARGNE 2 et Impact ISR Rendement solidaire sont gérés par Natixis Asset Management, société anonyme au capital de 50 434 604,76 €, dont le siège social est à Paris 13e,21, quai d'Austerlitz.
L'établissement dépositaire de ces FCPE est Caceis Bank, société anonyme au capital de 310 000 000 €, dont le siège social est à Paris 13e,1-3, place Valhubert.
Le FCPE EGEPARGNE Croissance est géré par Axa Investments Managers, société anonyme au capital de 1 384 380 €, dont le siège social est à Cœur Défense, tour B, La Défense 4,100, esplanade du Général-de-Gaulle,92932 La Defense Cedex.
L'établissement dépositaire de ce FCPE est BNP Paribas Securities Services, société anonyme au capital de 165 279 835 €, dont le siège social est 3, rue d'Antin,75002 Paris.
Le FCPE EGEPARGNE Sécurité est géré par CPR Asset Management, société anonyme au capital de 46 155 465 €, dont le siège social est 10, place des Martyrs-du-Lycée-Buffon,75015 Paris.
L'établissement dépositaire de ces FCPE est Caceis Bank, société anonyme au capital de 310 000 000 €, dont le siège social est à Paris 13e,1-3, place Valhubert. »