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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 1er octobre 2010 à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))


Le présent avenant (ci-après « l'avenant ») conclu conformément aux dispositions des articles L. 2261-7, L. 2261-8, L. 2232-6, L. 2232-7 et L. 3333-1 et suivants du code du travail a pour objet de modifier l'accord conclu le 29 mai 2008 (« l'accord ») relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) dans les industries électriques et gazières afin de prendre notamment en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la signature de l'accord.
En conséquence :