Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2011 au 07/12/2012 (Avenant n° 3 du 9 juin 2010 relatif au financement de la formation continue)

Conformément à l'article L. 2261-24 du code du travail, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.