Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 9 juin 2010 relatif au financement de la formation continue)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 9 juin 2010 relatif au financement de la formation continue)
Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er janvier 2011, c'est-à-dire sur les contributions dues avant le 1er mars 2011 et calculées sur les salaires versés en 2010.