Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charente Accord du 11 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Poitou-Charente Accord du 11 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.