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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime des salariés au chômage)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime des salariés au chômage)


Le présent accord est conclu pour une durée de 5 mois.
Il fera l'objet d'un réexamen dans le cadre du bilan d'étape annuel prévu à l'article 10 de l'accord du 22 décembre 2009 instituant le contrat d'avenir.