Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/2010 au 01/01/2011 (Accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime des salariés au chômage)

Cette prime est versée par l'employeur sur justification du salarié en une seule fois, lors de la rupture du contrat de travail.
L'employeur informe le salarié de la mesure fixée par le présent accord.