Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 juillet 2010 relatif aux frais de santé pour l'année 2011)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 juillet 2010 relatif aux frais de santé pour l'année 2011)
Le présent accord entre en vigueur à compter 1er janvier 2011, tant pour les participants retraités déjà affiliés au 31 décembre 2010 que pour ceux qui s'affilieraient au régime facultatif à compter du 1er janvier 2011.