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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 2 septembre 2010 relatif aux réserves et aux exclusions)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 2 septembre 2010 relatif aux réserves et aux exclusions)


Modification de l'article 1.4 de la convention collective nationale des missions locales et PAIO : ce nouvel article 1.4 est rédigé comme suit :