Les lois du 6 janvier 1978 (relative à l'emploi des jeunes et à certaines catégories de femmes) et du 31 mars 2006 (pour l'égalité des chances) ont permis de faire évoluer la situation des stagiaires.
Le stage doit faciliter le passage du monde scolaire à celui de l'entreprise et permettre de compléter une formation théorique par une expérience pratique en entreprise.
Il permet au stagiaire d'acquérir une expérience du monde de l'entreprise et de ses métiers. Il a une finalité pédagogique et ne peut s'effectuer hors d'un tel parcours.
Pour cela, il doit reposer sur une concertation entre l'établissement scolaire ou universitaire du stagiaire et l'entreprise d'accueil, afin que sa finalité pédagogique soit respectée.
Les entreprises de travaux publics accueillent un nombre élevé de stagiaires (18 400 en 2006, soit un taux de 5,6 % de l'ensemble des effectifs des TP) ; le stage demeure un vecteur prépondérant afin de préparer un jeune à son entrée dans la vie active.
Les parties signataires souhaitent, par le présent accord :
– rappeler le rôle primordial des stages dans la mise en œuvre des connaissances théoriques dans un cadre professionnel ;
– améliorer la situation des stagiaires dans la profession ;
– fixer la gratification minimale des stagiaires œuvrant dans les entreprises de travaux publics.
Le présent accord ne s'applique notamment pas :
– aux jeunes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation ;
– aux jeunes embauchés durant les vacances scolaires en CDD (« job d'été ») ;
– aux élèves mineurs de moins de 16 ans effectuant des visites d'information, des stages découverte ou d'initiation afin de mieux connaître le monde de l'entreprise et de découvrir les différents métiers.