Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 juin 2010 relatif à l'emploi de stagiaires)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 juin 2010 relatif à l'emploi de stagiaires)
Le présent accord national sera déposé auprès de la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, en application de l'article D. 2231-2 du code du travail.