Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 juin 2010 relatif à l'emploi de stagiaires)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 juin 2010 relatif à l'emploi de stagiaires)
Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.