Le stagiaire ne peut faire l'objet de mesures discriminatoires du seul fait de sa situation de stagiaire.
En revanche, dans la mesure où il ne peut prétendre au statut de salarié de l'entreprise, des différenciations de traitement peuvent être appliquées dans certaines situations à condition qu'elles soient justifiées par des éléments objectifs et proportionnés.
Les stagiaires sont soumis aux dispositions du règlement intérieur de l'entreprise, mais également aux règles d'hygiène et de sécurité, de confidentialité ainsi qu'aux heures de travail prévues dans la convention de stage.
En cas de manquement grave à ces règles, il pourra être mis un terme à la convention de stage.
Bien que les autorisations d'absence pour événements familiaux soient réservées aux salariés, sans condition d'ancienneté, et rémunérées par l'employeur, les signataires ont souhaité en faire bénéficier les stagiaires dans la limite des événements suivants :
– 4 jours en cas de mariage ;
– 3 jours en cas de Pacs ;
– 3 jours en cas de naissance au foyer ou en cas d'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ;
– 1 jour en cas de mariage d'un des enfants ;
– 3 jours en cas de décès du conjoint marié ou pacsé ;
– 3 jours en cas de décès des parents ;
– 3 jours en cas de décès d'un des enfants ;
– 1 jour en cas de décès des frères et sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, grands-parents ou beaux-parents ;
– un nombre de jours fixés par la convention de stage ou, à défaut déterminés en accord avec l'entreprise, pour se rendre à des examens liés au cursus scolaire ou universitaire sur demande de l'établissement scolaire ou universitaire.