Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 juin 2010 relatif à l'emploi de stagiaires)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 juin 2010 relatif à l'emploi de stagiaires)

Le stage, ayant une finalité pédagogique, doit faire l'objet d'une concertation entre un enseignant de l'établissement scolaire ou universitaire auquel appartient le stagiaire, un membre de l'entreprise d'accueil et le stagiaire lui-même.
Le projet de stage est obligatoirement formalisé par la signature d'une convention de stage tripartite qui précise notamment les engagements et les responsabilités des parties prenantes.
Cette convention comporte les mentions prévues à l'article 3 du décret n° 2006-1093 du 29 août 2006.