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Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 juin 2010 relatif à l'emploi de stagiaires)

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 30 juin 2010 relatif à l'emploi de stagiaires)

Le présent accord national est applicable en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM. Il concerne l'ensemble des employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.