Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 1er juillet 2010 relatif à la prévoyance)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 1er juillet 2010 relatif à la prévoyance)


Le 2e alinéa de l'article 7 de l'accord du 4 juin 2009 est désormais libellé comme suit :


« – la rente est doublée lorsque l'enfant est ou devient orphelin de père et de mère. »