Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 25 mai 2010 relatif au champ d'application de la convention)
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La dénonciation du présent accord pourra être signifiée par l'une quelconque des parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux autres parties et elle fera l'objet d'un préavis de 6 mois.