Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 25/05/2010 (Avenant n° 5 du 25 mai 2010 relatif au champ d'application de la convention)

1.1. Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.
1.2. Le présent accord vise les organismes et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des PACT-ARIM. En conséquence, il s'applique à l'ensemble du territoire national y compris les DOM.