Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 25 mai 2010 relatif à la prévoyance)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 25 mai 2010 relatif à la prévoyance)
Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et à en demander l'extension auprès des services du ministère compétent.