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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 25 mai 2010 relatif à la prévoyance)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 25 mai 2010 relatif à la prévoyance)

L'article 5 de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 est modifié comme suit.

« Article 5
Répartition des cotisations

Le taux global de cotisation est fixé comme suit :

(En pourcentage.)


Garanties Ensemble
du personnel
hors catégorie cadre
Ensemble
du personnel cadre (relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947)
TA TB TA TB
Incapacité de travail 0,28 0,56 0,28 0,56
Invalidité 0,23 0,49 0,23 0,49
Décès 0,22 0,22 0,56 0,57
Frais d'obsèques 0,04 0,04 0,04 0,04
Rente de conjoint 0,25 0,25
Décès accidentel 0,08 0,08
Cotisation totale 0,83 1,37 1,50 2,05

La cotisation globale est répartie à hauteur de 60 % à la charge de l'employeur et de 40 % à la charge du salarié. Toutefois, concernant le personnel cadre (relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947) la cotisation 1,50 % TA est intégralement à la charge de l'employeur. »