Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/07/2010 (Avenant n° 4 du 25 mai 2010 relatif à la prévoyance)

L'article 1er de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 est désormais rédigé comme suit : « Conformément aux dispositions de l'article 20 bis de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM, un régime de prévoyance est mis en place. Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant, sauf dispositions plus favorables. »