Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 22 juin 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 9 du 22 juin 2010 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance)
Conformément aux dispositions de la loi du 4 mai 2004, aucune dérogation au présent avenant n'est possible par accord collectif d'entreprise ou d'établissement.