Un bilan sera effectué à l'issue du premier exercice d'application des présentes dispositions, afin d'examiner les résultats du régime « Maintien de salaire » et leurs incidences sur l'équilibre global du régime conventionnel de prévoyance. Pour ce faire, il sera demandé à la CIRCO Prévoyance de transmettre aux partenaires sociaux de la branche tout document utile et pertinent pour effectuer ce suivi.
Selon les conclusions du bilan, les partenaires sociaux pourront décider de maintenir ou de modifier le taux de cotisation relatif à la garantie « Maintien de salaire », aujourd'hui fixé à 0,25 % à la charge de l'employeur, ou de prendre toute autre mesure adéquate qui s'imposerait.