Les dispositions du présent accord prendront effet le 1er août 2010.
Cet accord conclu pour une durée déterminée viendra à échéance le 31 décembre 2011.
Au moins 6 mois avant l'échéance du terme du présent accord, les partenaires sociaux se rencontreront pour dresser un bilan de l'application de l'accord.
Le présent accord ne pourra être reconduit par tacite reconduction.