Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR)
Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2010 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction. Il entre en vigueur à la date de sa signature. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.