Les versements effectués pour l'année 2010 en application de l'accord du 14 juin 2010 précité sont fixés comme suit :
– CFA de l'assurance : 1 950 000 € ;
– CFA de bureautique appliquée du groupe IGS : 200 000 € ;
– Centre régional de formation à la bureautique et à la gestion (CERFAL) : 34 000 € ;
– CFA inter-consulaire méditerranée : 30 000 € ;
– CFA de l'AFUNA – Sup 2000 : 145 000 € ;
– CFA Epure Méditerranée : 35 000 € ;
– CFA FORMASUP de Paris : 110 000 € ;
– CFA de la CCI de Maine-et-Loire : 150 000 € ;
– CFA de l'IFIR : 10 000 € ;
– CFA de la chambre des métiers de Niort : 25 000 € ;
– institut de formation par alternance de la CCI de Meurthe-et-Moselle : 200 000 € ;
– CFA RH : 20 000 € ;
– CFA de l'association pour le développement de la formation par l'apprentissage (ADEFA) : 30 000 € ;
– CFA FORMASUP des Pays de Savoie : 20 000 € ;
– CFA DIFCAM : 10 000 € ;
– CFA C3 : 10 000 € ;
– CFA AFIA : 25 000 €.
Le montant total des sommes ainsi allouées s'élèvent pour l'année 2010 à 3 004 000 €, soit moins de 15 % des fonds collectés par OPCASSUR au titre des contrats ou périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation.
Ces sommes seront versées par OPCASSUR aux CFA concernés au plus tard le 31 août de l'année en cours.