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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 relatif à la convention de forfait en jours sur l'année)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 relatif à la convention de forfait en jours sur l'année)


Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension.